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Droit
Soumis par Laurent Petit cours le mer, 22/05/2013 - 07:36
Le bulletin de l'ARC et UNARC du 1er trimestre 2013 consacre un article à la vente de parties communes page 5.
Soumis par Laurent Petit cours le mar, 05/03/2013 - 14:27
1)Identifiant:
SIRET du Syndicat des Copropriétaires du 9 rue Geoffroy l'angevin
75004 Paris
790 463 715 00017
Désignation: COPR 9 R L ANGEVIN
Catégorie juridique: 9110 Syndicat de copropriété
Activité principale exercée: 8110Z Activité combinée de soutien lié aux bâtiments
Date de prise d'activité: 01/09/2012
2)Identifiant SIRET de Laurent Petit:
791 160 260 00018
Activité principale exercée: 8559B Autres enseignements
Adresse: 9 rue Geoffroy l'angevin 75004 Paris
Nom d'usage: Laurent Petit
Soumis par Laurent Petit cours le dim, 04/11/2012 - 02:38
La norme qui définit le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)applicable aux travaux du bâtiment est la NF P 03-001.
Définition et abbréviations:
CCAG: Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAP: Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTG: Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP: Cahier des Clauses Techniques Particulières
CSPS: Coordinateur Sécurité Protection de la Santé
COPC: Coordinateur Ordonnancement Pilotage Coordination
