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Droit

Achat de parties communes référence ARC

Soumis par Laurent Petit cours le mer, 22/05/2013 - 07:36

Le bulletin de l'ARC et UNARC du 1er trimestre 2013 consacre un article à la vente de parties communes page 5.

SIRET Syndicat et Laurent Petit

Soumis par Laurent Petit cours le mar, 05/03/2013 - 14:27

1)Identifiant:
SIRET du Syndicat des Copropriétaires du 9 rue Geoffroy l'angevin
75004 Paris

790 463 715 00017

Désignation: COPR 9 R L ANGEVIN

Catégorie juridique: 9110 Syndicat de copropriété

Activité principale exercée: 8110Z Activité combinée de soutien lié aux bâtiments

Date de prise d'activité: 01/09/2012

2)Identifiant SIRET de Laurent Petit:
791 160 260 00018
Activité principale exercée: 8559B Autres enseignements
Adresse: 9 rue Geoffroy l'angevin 75004 Paris

Nom d'usage: Laurent Petit

Gestion administrative de travaux

Soumis par Laurent Petit cours le dim, 04/11/2012 - 02:38

La norme qui définit le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)applicable aux travaux du bâtiment est la NF P 03-001.

 

Définition et abbréviations:

CCAG: Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAP:  Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTG: Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP: Cahier des Clauses Techniques Particulières

CSPS: Coordinateur Sécurité Protection de la Santé

COPC: Coordinateur Ordonnancement Pilotage Coordination