Soumis par Laurent Petit cours le mer, 31/10/2012 - 00:34
Le ravalement est codifié dans le CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) par les articles L 132-1 à L 132-5. Copie du texte fournit par Légifrance à jour du 31 octobre 2012
Chapitre II : Ravalement des immeubles.